Article 3
A l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les programmes des épreuves de connaissances techniques de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés (1).
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes
NOR : ECOP0400415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400415A/jo/article_3
Texte n°1