Article 2
A l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les mots : « l'épreuve d'admissibilité n° 2 (a, b, c, d, e, f, g, h et i) » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admissibilité n° 2 (a, b, c, d, e, f et g) ».
Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes
NOR : ECOP0400415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/ECOP0400415A/jo/article_2
Texte n°1