Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
NOR : DEFP0400644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400644A/jo/article_3
Texte n°14