Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400644A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.