Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400641A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.