Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0400641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400641A/jo/article_3
Texte n°11