Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400641A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur d'études et de fabrications : 355,91 EUR ;
- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 411,31 EUR.