Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400044S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/ECOK0400044S/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires de ces informations sont des services internes à la Caisse des dépôts et consignations :
- la direction des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier ;
- le service chargé des ressources humaines des directions de la Caisse des dépôts et consignations.