Décision du 22 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCK0400823S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/9/22/MCCK0400823S/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.