Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja

Version INITIALE

NOR : ECOC0400068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/ECOC0400068A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Seules les formes d'apport suivantes peuvent être utilisées :
- le carbonate de calcium et le lactate de calcium pour les boissons ;
- le phosphate tricalcique pour les boissons et les desserts.
Ces formes d'apport doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé.