Arrêté du 12 octobre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Version INITIALE

NOR : INDI0403707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/INDI0403707A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2004, le mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.