Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCV0611158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SOCV0611158A/jo/article_2
Texte n°10
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
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