Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Version INITIALE

NOR : SOCV0611158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SOCV0611158A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.