Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
NOR : SOCV0611158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/SOCV0611158A/jo/article_1
Texte n°10