Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »

Version INITIALE

NOR : AGRP0601439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/AGRP0601439A/jo/article_11

Texte n°44

Article 11


Examen analytique.
1. L'examen analytique porte sur le titre alcoométrique volumique.
2. Des examens analytiques complémentaires peuvent être prescrits soit à la demande de la commission de dégustation visée à l'article 12 du présent arrêté lorsqu'elle le juge nécessaire, soit à la demande des services de l'INAO.
3. Les modalités de transmission des échantillons aux laboratoires chargés d'effectuer l'examen et de communication des résultats d'analyse sont précisées dans le règlement intérieur.