Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : INDI0402460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INDI0402460A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Est dénommé "gazole grand froid un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid sont conformes aux dispositions détaillées dans l'annexe II. »