Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

NOR : SANH0622793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622793A/jo/article_6
JORF n°164 du 18 juillet 2006
Texte n° 16
Version initiale

Article 6


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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