Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de sixième du collège
NOR : MENE0401471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401471A/jo/article_3
Texte n°19