Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe de sixième du collège
NOR : MENE0401471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401471A/jo/article_2
Texte n°19