Article 11
Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 del'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Arrêté du 25 octobre 2004 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0470216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470216A/jo/article_11
Texte n°27