Article 12
L'arrêté du 29 janvier 1995 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470216A/jo/article_12
Texte n°27
L'arrêté du 29 janvier 1995 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option course d'orientation, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé.
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