Arrêté du 10 mai 2004 portant organisation de la direction des affaires financières

Version INITIALE

NOR : DEFD0400493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400493A/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.