Article 9
L'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0400493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/DEFD0400493A/jo/article_9
Texte n°18
L'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
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