Article 2
L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/2004 page 2366 à 2366
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil
NOR : INTC0400076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/INTC0400076A/jo/article_2
Texte n°3