Article 1
Dans le département de l'Essonne, il est créé une circonscription de sécurité publique à Draveil.
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 modifié relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Draveil
NOR : INTC0400076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/INTC0400076A/jo/article_1
Texte n°3