Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1184 du 8 décembre 2003 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003 (1)
NOR : MAEJ0330106D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/MAEJ0330106D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1184/jo/article_2
Texte n°11