Décret n° 2003-1184 du 8 décembre 2003 portant publication de l'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/MAEJ0330106D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1184/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'accord-cadre sur la coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Paris le 13 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.