Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Martin (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Version INITIALE

NOR : DOMA0300003S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/17/DOMA0300003S/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation susvisée des électeurs de Saint-Martin du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Réforme et responsabilité ;
Horizon 2007 ;
Un statut pour Saint-Martin.