Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Version INITIALE

NOR : DOMA0300001S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/17/DOMA0300001S/jo/texte

Texte n°30


La commission de contrôle de la consultation,
Vu le décret n° 2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de la Guadeloupe du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
    Collectif pour un « oui » responsable et citoyen ;
    Front républicain et démocratique pour le « non » ;
    Rassemblement pour le « non » ;
    Renouveau socialiste ;
    Objectif Guadeloupe ;
    Solidarité Guadeloupe ;
    Front républicain pour le « non » ;
    Guadeloupe unie socialisme et réalités ;
    Parti communiste guadeloupéen ;
    Parti progressiste démocratique guadeloupéen.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Basse-Terre, le 17 novembre 2003.


Pour la commission de contrôle :
Le président,
J.-P. Hoss

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