Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne

Version INITIALE

NOR : DOMA0300004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/17/DOMA0300004S/jo/texte

Texte n°32


La commission de contrôle de la consultation,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) ;
Vu les demandes d'habilitation présentées par les partis et groupements politiques et les déclarations individuelles de rattachement qui les accompagnent ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
    Groupement « Saint Barth en avant » ;
    Groupement pour la reconnaissance statutaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Saint-Barthélemy, le 17 novembre 2003Pour la commission de contrôle :
Le président,
J. Courtal

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo