Article 4
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
NOR : FPPA0600069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/FPPA0600069A/jo/article_4
Texte n°21