Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601230A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » sont définies en annexe II a au présent arrêté.