Article 1
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0601230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601230A/jo/article_1
Texte n°7
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.