Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0601230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601230A/jo/article_3
Texte n°7