Arrêté du 11 décembre 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0302547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_5

Texte n°62

Article 5


Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »