Article 5
Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0302547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRP0302547A/jo/article_5
Texte n°62
Est rectifié comme suit l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé.
A la fin de l'article 2 est ajouté l'alinéa suivant :
« Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006. »
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