Article 1
Le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est assuré par l'Institut supérieur des métiers.
Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
NOR : PMEA0620042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/26/PMEA0620042A/jo/article_1
Texte n°34