Arrêté du 22 mai 2006 portant modification d'un renouvellement d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0601087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/AGRG0601087A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mai 2006, l'arrêté du 31 mars 2006 renouvelant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de défense sanitaire du Cher « GDS 18 », situé 216, rue Louis-Mallet, 18000 Bourges, sous le numéro PH 92458 est modifié comme suit :
    Remplacer : « pour les productions bovine, ovine, caprine, porcine, apicole et avicole » par : « pour les productions bovine, ovine et caprine ».