Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
NOR : DEFA0302280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302280A/jo/article_2
Texte n°16