Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information

Version INITIALE

NOR : DEFA0302281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302281A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 septembre 2003 relatif à la déclaration n° 440034,
Arrête :


  • L'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la notation et à l'avancement des personnels des organismes de la direction des systèmes terrestres et d'information est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert

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