Article 1
L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.
Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres
NOR : DEFA0302280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302280A/jo/article_1
Texte n°16