Arrêté du 24 octobre 2003 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres

Version INITIALE

NOR : DEFA0302280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/DEFA0302280A/jo/texte

Texte n°16


La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 juillet 1998 relatif à la déclaration n° 331738,
Arrête :


  • L'arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion des visiteurs et des véhicules dans les établissements de la direction des armements terrestres est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la gestion et de l'organisation,
J.-L. Monlibert

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