Article 21
La mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques comprend :
- le bureau de l'information scientifique et technique ;
- le bureau de la culture et du patrimoine scientifiques et techniques.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0601323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_21
Texte n°7