Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Version INITIALE

NOR : MENS0301923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


I. - La première phrase de l'article 10 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est complétée par les mots : « dont la finalité et l'organisation sont adaptées au cursus de l'étudiant ».
II. - Au dernier alinéa le mot : « hôpital » est remplacé par les mots : « établissement de santé » et le mot : « hôpitaux » par les termes : « établissements publics de santé ».