Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Version INITIALE

NOR : MENS0301923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/14/MENS0301923A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « de préférence en quadrimestres » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 29 mars 1985 susvisé ».
II. - Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante :
« Les étudiants ayant choisi la filière industrie peuvent accomplir leurs fonctions hospitalières pendant une durée équivalente à six mois temps plein, conformément aux dispositions de la section X de l'annexe du présent arrêté. »