Article 3
A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».
Arrêté du 19 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2001 relatif à l'organisation financière et comptable des services pénitentiaires d'insertion et de probation
NOR : JUSE0440002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/JUSE0440002A/jo/article_3
Texte n°27