Arrêté 2 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/BUDR0303111A/jo/article_19

Texte n°36

Article 19


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.