Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MCCF0300698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/17/MCCF0300698A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A compter du 1er février 2003, l'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 01/10/2003 page 16764 à 16777