Article 5
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant les attributions de l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire
NOR : DEFD0302475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302475A/jo/article_5
Texte n°17