Article 4
Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302475A/jo/article_4
Texte n°17
Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.
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