Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302475A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le chef d'état-major des armées peut confier l'exécution de tout ou partie des tâches correspondant aux responsabilités qui lui sont dévolues par le présent arrêté à un officier général relevant de son autorité.