Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions du chef d'état-major des armées en matière de défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302475A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.