Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0302477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302477A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.